Vous voilà engagés dans des travaux de rénovation, d’aménagement ou de construction, après avoir soigneusement sélectionné un artisan. Ce processus vous a permis d’obtenir des devis gratuits et sans engagement, et de choisir le professionnel le plus adapté à vos besoins. Tout semblait parfait… jusqu’à ce que surgissent des désaccords ou des imprévus. Que se passe-t-il si, après avoir donné votre feu vert, après même que les travaux aient débuté, vous souhaitez annuler le devis? Est-ce légalement possible?
La signature du devis : Un engagement contractuel
Un devis signé par les deux parties, vous en tant que client et l’artisan, prend la valeur d’un contrat. Cet acte scelle l’accord sur la prestation, le prix, la date de début et la durée des travaux. Une fois le devis signé, vous signalez votre acceptation des termes et l’artisan s’engage à réaliser les travaux selon ces termes.
A lire également : Quels équipements acheter pour sa nouvelle maison ?
Pourtant, avant de voir vos idées prendre forme concrètement, assurez-vous d’avoir tout bien considéré. La relecture du devis et de ses petites lignes peut vous éviter bien des tourments. En effet, une fois le document paraphé, il ne s’agit plus de simples estimations, mais bien d’un contrat encadré par la loi.
Le code de la consommation précise que le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Cela dit, cette règle ne s’applique pas aux contrats de travaux d’artisanat signés chez vous, si vous avez sollicité vous-même l’artisan pour qu’il vienne à votre domicile.
Cela peut vous intéresser : Kalimba : Les critères de choix de cet instrument
Pour ceux qui souhaitent obtenir des devis ou chercher des artisans qualifiés pour leurs projets, la plateforme en ligne https://www.devis-artisan.fr/ peut s’avérer être un outil précieux.
Quelles démarches suivre pour annuler un devis travaux ?
Si vous devez annuler un devis travaux pour une raison ou une autre, il est conseillé de le faire par écrit et le plus rapidement possible. Un courrier recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr pour notifier l’artisan de votre décision. Cela permet de disposer d’une preuve en cas de litige.
Dans votre courrier, expliquez clairement les motifs de l’annulation. Si un acompte a été versé, mentionnez les conditions sous lesquelles vous espérez récupérer tout ou partie de cette somme. Toutefois, sachez que l’artisan peut légitimement conserver l’acompte si aucune clause d’annulation n’est prévue et que les travaux ont déjà commencé.
